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cour des comptes - Page 2

  • La Cour des comptes confirme l’indépendance de Greenpeace

    L’audit de la Cour des comptes vient de paraître. Ceux qui pensaient que Greenpeace était financée par Monsanto, Total, Areva, voire la CIA vont être déçus !

     

    Notre indépendance est notre liberté. Nous refusons les subventions d’Etat et les contributions d’entreprises. Nous gardons ainsi une totale liberté de parole et d’action en tout lieu et en toute circonstance. Cette liberté, quasi unique dans le monde associatif, n’a pas de prix. Nous avons aujourd’hui plus de 150 000 adhérents en France et nous leur devons cette liberté. Cette situation nous rend plus forts, lorsque nous sommes dans des rapports de force nous nous sentons portés par tous nos adhérents. Cela nous donne à la fois un grand pouvoir et une grande responsabilité vis-à-vis de toutes ces personnes qui nous confient une mission : nous battre pour un avenir meilleur.

    Sans indépendance, nous n’aurions pas pu prouver le 5 décembre 2011 qu’il est possible d’entrer comme dans un moulin dans les centrales nucléaires en France… Sans indépendance, nous ne pourrions pas entraver Shell pour l’empêcher d’aller forer en Arctique

    Alors il n’est pas étonnant que cette indépendance qui nous permet d’être percutants et dérangeants soit aussi en permanence remise en question. Que les rumeurs les plus folles et les plus absurdes se propagent. Que le doute soit instillé. C’est donc avec sérénité que nous avons accueilli cet 6266567122_4c3abf68fe_n.jpgaudit. Et c’est tout naturellement avec vous que nous voulons en partager les résultats.

    La conclusion est simple et sans appel. Dixit la Cour des comptes : « Le mouvement Greenpeace revendique le fait d’être financé que par des personnes physiques et refuse toute subvention provenant de personnes publiques ou d’entreprises : la Cour a constaté, lors de son enquête, que cette règle de principe est respectée par Greenpeace France ».

    Les enjeux d’aujourd’hui nous imposent d’agir au niveau global. A ce propos, la Cour des comptes relève que Greenpeace France reverse environ 20% des ressources collectées en France à la structure de Greenpeace international. Cette part est en croissance chaque année et nous en sommes fiers. C’est à ce prix que Greenpeace peut se battre à la hauteur des enjeux environnementaux. Nous fonctionnons selon un principe de solidarité et un principe de réalité. Les bureaux nationaux qui ont le plus de ressources aident les bureaux les plus défavorisés partout dans le monde.

    Aujourd’hui se battre pour l’environnement signifie être présent dans les pays émergents comme l’Inde, le Brésil, la Chine, etc. C’est aussi ce qui nous différencie d’autres acteurs de l’environnement : nous avons la capacité de lutter efficacement contre des lobbys politiques internationaux et des multinationales.

  • Vouziers sous-préfecture : jusque quand ?

     

     

    La cour des comptes remplit des missions qui sont définies par la constitution, et ce en toute indépendance des instances législatives (le parlement) et exécutives (le gouvernement)

     

    La constitution indique que "La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action duLe-rapport-public-annuel-2010-de-la-Cour-des-comptes.-3-volumes_large.jpg Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens."

    Cette mission d'évaluation des politiques publiques est assez récente (2008), elle est de nature bien différente de ses missions traditionnelles de contrôle financier.

    Lors de son rapport annuel, la cour des comptes rend public des observations, des remarques qui fond rarement plaisir au gouvernement en place. Elle est présidée par le socialiste Didier Migaud depuis début 2010, ancien président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale.

    Le rapport 2012 vient d'être publié, et il insiste en particulier sur l'effort supplémentaire à réaliser pour diminuer les dépenses de l'Etat.

    Parmi ses remarques et préconisations, on retient un chapitre sur les sous-préfectures.

    Le rapport constate que dans un environnement qui a beaucoup bougé, les sous-préfectures ne changent pratiquement pas. Il est écrit en introduction:

    La carte des arrondissements n’a été que peu remodelée afin de l’adapter aux réalités contemporaines, en premier lieu en milieu urbain, mais aussi rural.

    L’enquête récemment conduite par la Cour fait aussi apparaître un hiatus croissant entre l’intangibilité du réseau des sous-préfectures et les transformations de leur environnement, aussi bien économique et social qu’administratif. Ce niveau infra-départemental de l’administration de l’Etat devient de plus en plus inconsistant.

    En partant de cette analyse, les rapporteurs de la cour analysent en détail le  rôle et le fonctionnement des sous-préfectures. Dans leurs conclusions, on retient :

    L’état actuel du réseau des sous-préfectures appelle une approche stratégique et de gestion plus vigoureuse et audacieuse. La discordance entre les processus de modernisation qui sont en cours au sein de l’Etat et l’apparence immuable des sous-préfectures apparaît d’autant moins tenable que l’organisation des collectivités locales devrait s’inscrire, dans les prochaines années, dans divers mouvements de rationalisation.

    (...)

    Des marges nombreuses existent : aménager la carte des arrondissements, adapter les formes de présence et représentation de l’Etat sans exclure par principe des suppressions de site, mutualiser les
    moyens humains de l’administration préfectorale au plan départemental, proportionner les implantations immobilières.


    depenses-etat-didier-migaud-cour-des-comptes-200x300.jpgAussi la Cour formule les recommandations suivantes :


    En ce qui concerne l’organisation territoriale :
    1. adapter la carte des arrondissements aux réalités sociodémographiques et administratives actuelles

    (...)

    3. sortir de situations indécises sur l’avenir des arrondissements et sous-préfectures les plus petits, en examinant leur situation concrète et en assurant la viabilité des sites maintenus

    (...)

    4. déterminer les conditions humaines, sociales, budgétaires et immobilières nécessaires à la transformation des sous-préfectures en « administration de mission » et adopter une approche plus sélective et plus différenciée

    On peut constater que le rapport n'utilise pas la "langue de bois" et préconise clairement un grand coup de balai dans l'organisation des arrondissements.

    Au nom du premier ministre, le ministre de l'Intérieur répond à ce rapport. Il réfute une partie des critiques, ce qui parait bien naturel. On retient cependant que le ministre écrit : Pour ce qui concerne le maillage territorial, je considère que sans être intangible, la carte des arrondissements et des sous-préfectures n'a pas lieu d'être fondamentalement bouleversée.

    En période pré-électorale, le gouvernement ne va pas annoncer de fermetures ! Mais le maillage n'est pas intangible, et s'il n'y a pas lieu de bouleverser fondamentalement la carte des arrondissements, elle peut cependant l'être à la marge. On comprend donc que  un certain nombre de secteurs peut être touché par des modifications.

     

    Dans un article de notre (bien sous tous rapports) confrère "L'Union", le Sous-préfet de Sainte-Menehould est interrogé sur cette évolution possible.

    Ses arguments pour défendre la sous-préfecture locale sont assez minces et il déclare : « on peut s'interroger sur la pertinence du maintien de certains arrondissements en France. »
    Il exerce toutefois son droit de réserve lorsqu'on lui demande de préciser lesquels…


     Et Vouziers ?

    On doit s'interroger sur l'avenir de notre sous-préfecture, une des plus petites de France. De plus les5998106322_c1fbbee751.jpg chiffres du dernier recensement ne sont pas bons d'après le commentaire du Maire lors de la dernière réunion avec la population.

    La ville a perdu de très nombreuses fonctions qui font la réalité socio-économique d'une sous-préfecture (lycée professionnel, collège agricole, , bureaux EDF, maternité, service de chirurgie, gare SNCF, voie d'eau fonctionnelle, ...).

    Le constat démographique et la faiblesses des services existants mettent Vouziers dans la tête de liste des sous-préfectures fragiles. Il est désormais licite de se poser la question dans ces termes" A quand la fermeture ? "et pas seulement " Va-t-on fermer la sous-préfecture ?".

    Ce sera une décision politique, en fonction d'un moment plus opportun ("la crise par exemple"), et il sera difficile pour les Vouzinois de présenter un tableau optimiste de l'avenir du secteur, en apportant des arguments concrets.

     

    A y réfléchir un peu, un jumelage avec Sainte-Menehould serait une piste intéressante. Mais il semble déjà difficile de moderniser une route conduisant vers Reims car elle traverse deux départements. D'ici que l'on puisse faire se rencontrer deux sous-préfectures voisines mais "étrangères" puisqu'elles appartiennent à deux collectivités distinctes, il y a un long chemin.